Confidentialité

Principe

La confidentialité n’est pas une option du service rendu par le cabinet : elle en est la condition. Les informations transmises, quel qu’en soit le support, sont traitées comme des éléments de dossier et non comme des données d’exploitation.

Le cabinet ne procède à aucune prospection, ne constitue aucun fichier commercial et ne cède, ne loue ni n’échange aucune donnée.

Données collectées

Par le formulaire de contact, le cabinet recueille exclusivement :

• Votre nom et votre prénom.
• Votre adresse électronique.
• Votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l’indiquer.
• La nature de votre demande et l’échéance envisagée.
• Le texte de votre message.

Le formulaire n’accepte aucune pièce jointe. Il vous est demandé de ne transmettre aucune donnée sensible à ce stade : les documents ne sont échangés qu’après signature d’un engagement de confidentialité.

Finalités et base du traitement

Les données sont traitées à seule fin de répondre à votre demande, d’organiser le cas échéant un premier entretien, et d’établir une lettre de mission si les deux parties y consentent.

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé au moment de l’envoi du formulaire, puis sur l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles.

Durée de conservation

• Demande sans suite : douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Dossier ouvert : durée de la mission, puis selon vos instructions écrites de clôture.
• Pièces comptables : durée légale de conservation applicable.

À la clôture d’une mission, les pièces originales sont restituées et les copies détruites ou conservées selon vos instructions, pour une durée que vous fixez.

Destinataires

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes du cabinet chargées du dossier. Lorsqu’un prestataire ou un conseil extérieur doit intervenir, il n’a accès qu’à la part strictement nécessaire à son intervention, et sous engagement de confidentialité écrit.

Aucune donnée n’est transmise à un tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques.

Sécurité

• Transmission du site chiffrée de bout en bout (HTTPS).
• Accès aux dossiers restreint aux personnes désignées.
• Cloisonnement des intervenants extérieurs.
• Pièces sensibles échangées par canal convenu, jamais par le formulaire.

Témoins de connexion

Ce site ne dépose aucun témoin de connexion (cookie) à finalité publicitaire, statistique ou de suivi comportemental. Aucun outil de mesure d’audience tiers n’y est intégré.

Les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers, qui peut à ce titre recevoir votre adresse IP. Ce chargement peut être supprimé sur demande, en hébergeant les polices sur le domaine du cabinet.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition portant sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent par écrit auprès du cabinet, à l’adresse contact@cabinetnzeba.com. Une réponse vous est adressée sous trente jours.